Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 835
Cote 8B1/ | 835 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Confiscation des biens fonciers d'un sujet espagnol. Application de l'ordonnance de l'intendant Le Pelletier d'octobre 1673 |
Année de début | 1674 |
Année de fin | 1675 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant cinq pièces non cotées dont une correspondance de l'intendant le Peletier du 30 avril 1675, un procès-verbal de comparution devant le conseiller du conseil souverain de Tournai, une ordonnance imprimée de l'intendant Le Peletier et une remontrance du baron de Landas devant l'intendant Le Peletier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Pollinchove (de) Jacques Martin |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé | Baron de Landas | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Couharne Jacques | Marchand | Mons |