Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 839

Cote 8B1/839
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions, pension de clerc
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depoutre VincentModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Barroy CharlesModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Pancoucque (Pannecoucke) MaximilienModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Ferret GuillaumeModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Dubois GuillaumeModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Bille FrançoisModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Willeput ErasmeModerne ou ancien échevin de la paroisse de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq AntoineGreffierZandvoorde (Zonnebeke)
Beghem ClaudeEchevin moderne de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Mourette FrançoisEchevin moderne de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)
Doolage JacquesEchevin moderne de ZandvoordeZandvoorde (Zonnebeke)

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