Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 833

Cote 8B1/833
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge de notaire (examen et serment requis)
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier en mauvais état (humidité touchant le haut des documents). Un billet, un réquisitoire du procureur général, une rescription, une lettre
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courbé Charles CésarNotaireDouai
Gardel Charles PhilippeNotaireDouai
Bacquet AméNotaireDouai
Mallet IndéterminéNotaireDouai
Dumaisnil QuentinNotaireDouai

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