Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 841

Cote 8B1/841
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEnregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre
Année de début1715
Année de fin1715
NotesPetit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray"
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/615

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Cambrai  Cambrai

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