Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 861

Cote 8B1/861
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de dîme (dîme du Colza, de la navette...) et immunités
Année de début1626
Année de fin1648
NotesDossier légèrement abimé (humidité en haut des documents) avec trois inventaires et des pièces éparses provenant tant du procès de première instance que du procès en appel parmi lesquelles des enquêtes
Pièces remarquablesCinq parchemins dont un avec un sceau (relatif bon état)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Everaerts PhilippePartie jointeFermier de l'église Notre-Dame de TournaiTournai
Van Haspre JeanneEpouse de Philippe Everaerts, partie jointeTournai
Doyen et chapitre de l'église Notre-Dame  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lannoy GuillaumeHabitant de MeninMenin (Menen)
Grimonpret JosseHabitant de MeninMenin (Menen)
Manants et habitants de Menin Menin (Menen)

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lannoy GuillaumeHabitant de MeninMenin (Menen)
Grimonpret JosseHabitant de MeninMenin (Menen)
Manants et habitants de Menin Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Everaerts PhilippePartie jointeFermier de l'église Notre-Dame de TournaiTournai
Van Haspre JeanneEpouse de Philippe Everaerts, partie jointeTournai
Doyen et chapitre de l'église Notre-Dame  Tournai

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