Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 834

Cote 8B1/834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception des aides et des subsides à Ypres, exemptions au profit des ecclésiastiques
Année de début1675
Année de fin1681
NotesPetit dossier en bon état général contenant une seule pièce intitulée "Mémoire de la consistence des causes ventilantes pardevant Messeigneurs du conseil souverain a Tournaÿ d'entre les advoués et eschevins de la ville d'Ipre d'une part et Messieurs du chapitre de la cathedralle d'illecq d'autre et des points qu'il y at a decider" (21 pages)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Errembault

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoués et échevins d'Ypres  Ypres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chapitre cathédral  Ypres (Ieper)

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