Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 838

Cote 8B1/838
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons
Année de début1685
Année de fin1685
NotesTrois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Dam JosephFils de Florent Van DamPrévôt de BavaySeigneur d'AudigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Dam FlorentPère de Joseph Van DamEcuyer, seigneur d'AudigniesMons

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