Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 838
Cote 8B1/ | 838 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de Mons |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Trois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédure |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Dam Joseph | Fils de Florent Van Dam | Prévôt de Bavay | Seigneur d'Audignies | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Dam Florent | Père de Joseph Van Dam | Ecuyer, seigneur d'Audignies | Mons |