Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 859
Cote 8B1/ | 859 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Baert Jacques | Greffier pensionnaire de la ville de Bailleul | Bailleul |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandewalle Jacques | Indéterminé |