Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 859

Cote 8B1/859
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baert JacquesGreffier pensionnaire de la ville de BailleulBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandewalle JacquesIndéterminé

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