Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 815
| Cote 8B1/ | 815 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Ferme de la dîme (bail) |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier volumineux en très mauvais état (folios collés par l'humidité et la moisissure), composé de deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend les actes de procédure jusqu'à la conclusion en droit, un avertissement, un étiquet, des enquêtes, un extrait du livre rouge de la collégiale Saint-Pierre contenant plusieurs privilèges et droits de l'église, le bail de la dîme de Fretin, d'autres baux, des certificats, une défense du doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai, une requête pour contraindre à fournir. Le second inventaire comprend une commission de mise de fait, des répliques, des dupliques, une procuration, un avertissement, l'enquête des opposants, une donation, des extraits du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai |
| Pièces remarquables | Extraits en latin du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai (mention des folios correspondant au cartulaire) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrants de mise de fait et commandement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Doyen et chapitre de la cathédrale | Tournai |
