Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 798

Cote 8B1/798
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général, de 28 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission d'anticipation d'appel, des assignations, divers écrits très brefs des deux parties (parmi lesquels un écrit au premier sergent royal de la gouvernance de Douai et Orchies, un écrit de l'anticipant aux fins de contraindre le greffier à communiquer à la gouvernance les pièces de première instance, un écrit de réponses), une missive écrite par maître Fontaine, notaire royal de la résidence d'Orchies, une commission sur défaut, un extrait des registres de la gouvernance de Douai et Orchies, une requête afin que la cause soit tirée hors du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Hommes de loi d'Aix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisAvocat en parlementTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallart (Wellart, Welart) JacquesEcuyer, seigneur d'Œuf (Œuf-en-Ternois)Indéterminé
Limputez IndéterminéEpouse du sieur WallartIndéterminé
De Lezenne Marie-AnneFermière du sieur et de la dame WallartAix

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallart (Wellart, Welart) JacquesEcuyer, seigneur d'Œuf (Œuf-en-Ternois)Indéterminé
Limputez IndéterminéEpouse du sieur WallartIndéterminé
De Lezenne Marie-AnneFermière du sieur et de la dame WallartAix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix Jean LouisAvocat en parlementTournai

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