Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 813

Cote 8B1/813
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de rendage
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide Philippe FrançoisSeigneur d'Ogimont et du FayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Hamaide ClaudePrenant fait et cause pour Robert Maronier, fermier de la cense du FaysSeigneur de Billault et de FauquisartViesly

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