Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 813
Cote 8B1/ | 813 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement de rendage |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitive |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De la Hamaide Philippe François | Seigneur d'Ogimont et du Fay | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De la Hamaide Claude | Prenant fait et cause pour Robert Maronier, fermier de la cense du Fays | Seigneur de Billault et de Fauquisart | Viesly |