Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 812
| Cote 8B1/ | 812 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wallart Pierre | Fils de feu Jean Wallart, laboureur, héritier de Pasquier Wallart | Laboureur | Emmerin | |
| Wallart Marie Madelaine | Fille de feu Daniel Wallart, héritière de Pasquier Wallart | Lille | ||
| Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Piedanna Adrien | Marchiennes | |||
| Dujardin Claire | Marchiennes | |||
| Cauchy Pierre | Procureur d'office de Marchiennes | Marchiennes |
