Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 803
| Cote 8B1/ | 803 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie |
| Année de début | 1664 |
| Année de fin | 1671 |
| Notes | Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme). |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et juges rentiers de la seigneurie de la Haye du Temple
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Jeanne | Veuve immiscée avec enfants de Jacques Wallerand (Walrane, Walrand), de son vivant amodiateur de la terre et seigneurie de la Haye du Temple et membre de la Commanderie de Caestre , administratrice (admodiatrice) de la Commanderie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs, opposants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoul Jacques | Tuteur de Joseph Six | Conseiller assesseur à la gouvernance de Lille | Licencié en droit | Lille |
| Cuvillon (Cunillon) Antoine | Tuteur de Joseph Six | Prêtre | Lille | |
| Cuvillon Pierre | Tuteur de Joseph Six | Lille |
Deuxième juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoul Jacques | Tuteur de Joseph Six | Conseiller assesseur à la gouvernance de Lille | Licencié en droit | Lille |
| Cuvillon (Cunillon) Antoine | Tuteur de Joseph Six | Prêtre | Lille | |
| Cuvillon Pierre | Tuteur de Joseph Six | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Jeanne | Veuve immiscée avec enfants de Jacques Wallerand (Walrane, Walrand), de son vivant amodiateur de la terre et seigneurie de la Haye du Temple et membre de la Commanderie de Caestre , "administratrice" ("admodiatrice") de la Commanderie | Lille |
Troisième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupont Jeanne | Veuve immiscée avec enfants de Jacques Wallerand (Walrane, Walrand), de son vivant amodiateur de la terre et seigneurie de la Haye du Temple et membre de la Commanderie de Caestre , "administratrice" ("admodiatrice") de la Commanderie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoul Jacques | Tuteur de Joseph Six | Conseiller assesseur à la gouvernance de Lille | Licencié en droit | Lille |
| Cuvillon (Cunillon) Antoine | Tuteur de Joseph Six | Prêtre | Lille | |
| Cuvillon Pierre | Tuteur de Joseph Six | Lille |
