Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 796

Cote 8B1/796
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRemboursement d'une rente liée à la collation du greffe de Moorslede, détournement d'une somme appartenant à un mineur
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier en mauvais état (humidité au bas des documents) contenant 2 pièces en flamand et 4 pièces en français dont des conclusions du procureur du roi du 12 juillet 1690, un écrit de satisfaction du défendeur du 1er septembre 1691, des répliques du procureur général du roi du 7 décembre 1691
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermersch FerdinandGreffier de MoorsledeMoorslede
Procureur général du roiPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Calemyn (Calmeyn, Calmyn) JosseMoorslede

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