Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 816

Cote 8B1/816
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEtablissement d'un receveur au domaine de Mormal
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts du Hainaut et Cambrésis du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colin AnneVeuve de MassacqLandrecies
De la Chenais (Chenay) IndéterminéNeveu d'Anne ColinLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Goffette MargueriteVeuve de Jacques CambrelinLandrecies

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