Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 816
Cote 8B1/ | 816 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts du Hainaut et Cambrésis du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Colin Anne | Veuve de Massacq | Landrecies | ||
De la Chenais (Chenay) Indéterminé | Neveu d'Anne Colin | Landrecies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Goffette Marguerite | Veuve de Jacques Cambrelin | Landrecies |