Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 799

Cote 8B1/799
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes (lettre de change) à Cambrai
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebure (Lefebvre) SimonBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Aubert Jean FrançoisMarchandCambrai
Turlure FrançoisMarchandCambrai
Canonne (Cannonne) Pierre AlexandrePartie intervenanteCambrai

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