Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 799
Cote 8B1/ | 799 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes (lettre de change) à Cambrai |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebure (Lefebvre) Simon | Bourgeois | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Saint Aubert Jean François | Marchand | Cambrai | ||
Turlure François | Marchand | Cambrai | ||
Canonne (Cannonne) Pierre Alexandre | Partie intervenante | Cambrai |