Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 809

Cote 8B1/809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVacance de la charge de sergent
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prisse JacquesHuissier royal au bailliage d'AvesnesAvesnes
Et consorts Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne AntoineClerc ou commis au greffe du bailliage d'AvesnesIndéterminé

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