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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2720 | 0 | 1704 | 1704 | Exécution pour paiement de frais de procédure, épices | Dossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704 |  | |
| 2721 | 0 | 1693 | 1697 | Possession d'un pré, délimitation de propriété, bornes | Dossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693 | | |
| 2724 | 0 | 1692 | 1693 | Prise de corps pour dettes liées au commerce des grains | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet | | |
| 2727 | 0 | 1688 | 1688 | Droit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usage | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688 | | |
| 2729 | 0 | 1653 | 1655 | Impôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel) | | |
| 2730 | 0 | 1698 | 1699 | Dettes résultant d'une obligation solidaire, contrainte par corps, saisie et vente par décret de terres situées à Harchies (Bernissart), privilège de bourgeoisie, litispendance, insolvabilité notoire du débiteur et risque de fuite | Dossier très volumineux en bon état général contenant une liasse de 36 pièces avec un inventaire pour les défendeurs et 52 pièces séparées dont un inventaire du demandeur. Pierre Bouly et sa femme étaient redevables solidairement de mille florins suite à un "contrat d'obligation" passé le 14 octobre 1696. Caboche a fait arrêter Bouly, cet arrêt de corps a été révoqué par sentence du 15 février 1698 dont Caboche a fait appel, le Parlement a confirmé la sentence de l'échevinage par arrêt du 21 mars 1698 (l'arrêt du parlement se trouve dans les pièces volantes) ; par la suite, Bouly et sa femme ont à nouveau été arrêtés. Parmi les autres pièces se trouvent les pièces du procès devant l'échevinage de Lille dont les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, l'acte de saisie des terres situées à Harchies (Bernissart) (29 mars 1695), un extrait de la déclaration des biens et dettes de Pierre Bouly, des enquêtes, des reproches et de salvations pour les deux parties. La dernière pièce de la liasse est la sentence de l'échevinage de Lille du 21 mai 1699 confirmant l'arrêt de corps de Bouly et sa femme (l'appel formé par Bouly et sa femme est mentionné à la fin de la sentence) | | |
| 2732 | 0 | 1705 | 1706 | Rente héritière, obligation solidaire | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur | | |
| 2733 | 0 | 1662 | 1668 | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 | | |
| 2734 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Buen, la commission de relief d'appel du 9 janvier 1692 (sur parchemin, avec un morceau de sceau) et deux actes du rôle. La commission de relief d'appel ne précise pas la qualité des parties en première instance mais indique que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 7 décembre 1691 | | |
| 2738 | 0 | 1694 | 1697 | Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle) | |
