Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2727

Cote 8B1/2727
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de pâturage à Rancennes, réparation des dégâts causés par le bétail ayant pâturé avant la date fixée par l'usage
Année de début1688
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état contenant une liasse de 13 pièces dont l'inventaire correspondant, la requête du 13 septembre 1688 et la sentence du 12 octobre 1688
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lebegue JeanMayeur de RancennesRancennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart (Du Sart) GuillaumeIndéterminé
Martinot GérardValet ou fermier de Joseph DelhalleIndéterminé

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