Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2738
| Cote 8B1/ | 2738 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, comptes, refus de paiement du rendage de la cense du Culot à Beuvry-la-Forêt, contestation sur la propriété de la cense |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier en bon état général, contenant 2 liasses : une liasse de 49 pièces de première instance et une liasse de 4 pièces d'appel fournies par l'intimé. Parmi les pièces de première instance se trouvent trois inventaires, la commission de mise de fait du 28 avril 1694 (sur parchemin), la requête du 15 décembre 1696 par laquelle Charles Liévin du Quesnoy réclame le paiement des rendages de la cense du Culot à Jacques Baratte, un "extrait du partage fait par devant eschevins de la ville de Valenciennes le 29 d'aoust 1669... et de leur autorité pour les mineurs, entre messire Jean Maximilien Ferdinand comte de Belleforiere, à titre de dame Justine Hélène de Haynin, sa compagne, messire Jacques Philippe de Haynin, sieur de Querenaing, messire Antoine de Haynin, chevalier, seigneur de Talma, et François Le Dieu, exécuteurs testamentaires de Claude de Haynin, vivant chevalier, seigneur de Warlaing"... A signaler dans les pièces d'appel : la procuration de Jacques François Lepan (à la place du feu procureur Predelle) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Quesnoy Charles Liévin | Mari et bail d'Antoinette Thérèse de Belleforière, fille et héritière de Justine Hélène de Haynin et petite fille et héritière de Claude de Haynin | Baron de La Loire, Marquis de Casteau | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haynin Louis | Fils et héritier de Jacques Philippe de Haynin et prenant fait et cause pour Angeline Leleu, sa fermière, veuve de Jacques Baratte | Chevalier, seigneur de Quérénaing | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Du Quesnoy Charles Liévin | Mari et bail d'Antoinette Thérèse de Belleforière, fille et héritière de Justine Hélène de Haynin et petite fille et héritière de Claude de Haynin | Baron de La Loire, Marquis de Casteau | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Haynin Louis | Fils et héritier de Jacques Philippe de Haynin et prenant fait et cause pour Angeline Leleu, sa fermière, veuve de Jacques Baratte | Chevalier, seigneur de Quérénaing | Indéterminé |
