Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2732
| Cote 8B1/ | 2732 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente héritière, obligation solidaire |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1706 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 28 pièces de première instance en trois liasses (une liasse de 10 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une autre liasse de 13 pièces fournies par le demandeur dont deux inventaires et une liasse de 5 pièces sans inventaire) et deux pièces isolées : deux exemplaires de la sentence du 25 octobre 1706 en faveur du demandeur (avec mention d'appel). Parmi les pièces des liasses se trouvent : la commission délivrée par la gouvernance à la requête de Libert le 18 mai 1705, des causes d'opposition, des répliques et une enquête pour le demandeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par exécution
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Libert Philippe | Obligé solidairement avec Jaspard Delavallée au paiement d'une rente au profit de Jacques Rouvroy, seigneur de Fournes | Laboureur, censier et bourgmestre | Halluin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant après nantissement
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delavallée Jaspard | Obligé solidairement avec Philippe Libert au paiement d'une rente au profit de Jacques Rouvroy, seigneur de Fournes | Procureur à la gouvernance de Lille | Lille |
