Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2720

Cote 8B1/2720
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement de frais de procédure, épices
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont JaspartMayeur de MouscronMouscron
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Belin AntoineAyant payé pour Robert Bonenfans et consorts en vertu de commission exécutoire dépêchée en Chancellerie sur quittance et cession d'action du sieur François, receveur des épices du Parlement Mouscron

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