Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2721

Cote 8B1/2721
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'un pré, délimitation de propriété, bornes
Année de début1693
Année de fin1697
NotesDossier contenant une liasse de 22 pièces d'appel, dont deux inventaires des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Josse Leblon, des solutions à griefs pour l'intimé, des dupliques pour l'intimé et des quadrupliques pour l'intimé. La sentence de première instance a été rendue le 4 juin 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert JeanAgissant pour Anne Houdret, son épouse, fille de Robert HoudretMarchand boucherGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset (Viersé) JeanneVeuve de Bartholomé PierrartGivet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vierset (Viersé) JeanneVeuve de Bartholomé PierrartGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambert JeanAgissant pour Anne Houdret, son épouse, fille de Robert HoudretMarchand boucherGivet

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