Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2724

Cote 8B1/2724
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrise de corps pour dettes liées au commerce des grains
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 10 pièces avec l'inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des mémoires des grains livrés et un étiquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et arrêtant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et arrêté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bajot (Bayot) HenriIndéterminé

logos