Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2730
| Cote 8B1/ | 2730 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Dettes résultant d'une obligation solidaire, contrainte par corps, saisie et vente par décret de terres situées à Harchies (Bernissart), privilège de bourgeoisie, litispendance, insolvabilité notoire du débiteur et risque de fuite |
| Année de début | 1698 |
| Année de fin | 1699 |
| Notes | Dossier très volumineux en bon état général contenant une liasse de 36 pièces avec un inventaire pour les défendeurs et 52 pièces séparées dont un inventaire du demandeur. Pierre Bouly et sa femme étaient redevables solidairement de mille florins suite à un "contrat d'obligation" passé le 14 octobre 1696. Caboche a fait arrêter Bouly, cet arrêt de corps a été révoqué par sentence du 15 février 1698 dont Caboche a fait appel, le Parlement a confirmé la sentence de l'échevinage par arrêt du 21 mars 1698 (l'arrêt du parlement se trouve dans les pièces volantes) ; par la suite, Bouly et sa femme ont à nouveau été arrêtés. Parmi les autres pièces se trouvent les pièces du procès devant l'échevinage de Lille dont les écrits échangés entre les parties jusqu'à la triplique, l'acte de saisie des terres situées à Harchies (Bernissart) (29 mars 1695), un extrait de la déclaration des biens et dettes de Pierre Bouly, des enquêtes, des reproches et de salvations pour les deux parties. La dernière pièce de la liasse est la sentence de l'échevinage de Lille du 21 mai 1699 confirmant l'arrêt de corps de Bouly et sa femme (l'appel formé par Bouly et sa femme est mentionné à la fin de la sentence) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Arrêtés et opposants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bouly (Boully) Pierre | Bourgeois | Lille | ||
| Bucquet Antoinette Marguerite | Epouse de Pierre Bouly | Bourgeoise | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caboche Louis | Marchand | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant de la sentence du 15 février 1698 puis intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Caboche Louis | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés puis appelants de la sentence du 21 mai 1699
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bouly (Boully) Pierre | Bourgeois | Lille | ||
| Bucquet Antoinette Marguerite | Epouse de Pierre Bouly | Bourgeoise | Lille |
