Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2733
| Cote 8B1/ | 2733 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente |
| Année de début | 1662 |
| Année de fin | 1668 |
| Notes | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Hommes de fief de Crèvecoeur
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De le Court Eustache | Capitaine de cavalerie | Seigneur du Sart | Cambrai (en garnison) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en exécution
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crespin Floris | Ayant acquis par transport la rente constituée à prix d'argent par Cornille de le Court et sa femme au profit d'Oudart Selingue | Marchand | Bourgeois | Cambrai |
| Selingue Martin | Héritier pour un quart de la rente constituée par Cornille de le Court et sa femme au profit d'Oudart Selingue | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crespin Floris | Ayant acquis par transport la rente constituée à prix d'argent par Cornille de le Court et sa femme au profit d'Oudart Selingue | Marchand | Bourgeois | Cambrai |
| Selingue Martin | Héritier pour un quart de la rente constituée par Cornille de le Court et sa femme au profit d'Oudart Selingue | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De le Court Eustache | Capitaine de cavalerie | Seigneur du Sart | Cambrai (en garnison) |
Troisième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De le Court Eustache | Capitaine de cavalerie | Seigneur du Sart | Cambrai (en garnison) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Crespin Floris | Ayant acquis par transport la rente constituée à prix d'argent par Cornille de le Court et sa femme au profit d'Oudart Selingue, se portant fort pour Martin Selingue | Marchand | Bourgeois | Cambrai |
