Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2729

Cote 8B1/2729
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur la houille, obligation pour les brasseurs de Cambrai de brasser avec de la houille et non avec du bois
Année de début1653
Année de fin1655
NotesPetit dossier en bon état, contenant une liasse de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouve un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (de la requête du 9 septembre 1653 à la sentence du 16 avril 1655 dont il est fait appel)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre JeanCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai
Geret JérômeCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai
Beausire AndrieuCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ségard ClaudeBrasseurCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ségard ClaudeBrasseurCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre JeanCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai
Geret JérômeCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai
Beausire AndrieuCi-devant fermier de l'impôt sur les wagues de houilleCambrai

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