Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28643
Cote 8B1/ | 28643 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Duel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1699 |
Notes | Pièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Namur Charles Philippes | Frère de Claude | Château de Bersée | ||
De Namur Claude Sébastien | Frère de Charles | Château de Bersée |