Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28643

Cote 8B1/28643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDuel contre les sr Decourt, père et fils, procédure : requête en renvoi devant la juridiction de Liège, engagement dans les troupes du roi Catholique des duellistes
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPièces relatives à la demande de renvoi, conclusion de Baralle et les pièces de l'information
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Namur Charles PhilippesFrère de ClaudeChâteau de Bersée
De Namur Claude SébastienFrère de CharlesChâteau de Bersée

logos