Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28606

Cote 8B1/28606
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, procédure : contestation des pièces d'enquête et des dépositions faites sur l'activité de la défunte Marie de Rocq, marchande à Avesnes
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossiers avec les pièces de l'enquête et les pièces de l'appel incident avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Baillage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Froidure Pierre LaurentExécuteur testamentaire de Marie de Rocq, marchande à AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stocquelet NicolasBoulogne

logos