Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31177

Cote 8B1/31177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de chevaux ; prétendue infraction aux règles posées par la coutume générale du Hainaut et par la déclaration royale du 21 octobre 1701
Année de début1709
Année de fin1709
Notes13 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d’instance du 4 février 1709 et une copie du dictum de la sentence du 5 mars 1709 déboutant le demandeur (Boutin)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boutin AndréMarchand de vinQuesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moneron dit milord Etienneancien domestique de BoutinAncien domestiqueQuesnoy

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