Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31152

Cote 8B1/31152
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJuridiction sur le chemin de Valenciennes à Douai
Année de début1707
Année de fin1709
Notes43 pièces encore en grande partie reliées : pièces fournies par l'intimé avec 2 inventaires, de nombreux titres justificatifs (produits le 10 mai 1708) et un volumineux avertissement communcatif du 26 février 1709. Le plan figuratif des lieux signalé dans le second inventaire a disparu
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnaceComte de Noircarmes, baron de RieulayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Renesse Maximilien HenriComte de Masny, baron d’Elderen, seigneur de Lewarde

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre (Cambrai)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sainte Aldegonde Joseph IgnaceComte de Noircarmes, baron de RieulayIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Renesse Maximilien HenriComte de Masny, baron d’Elderen, seigneur de Lewarde

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