Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28618

Cote 8B1/28618
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au Bois
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPièces de l'enquête menée à l'encontre du censier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil du Hainaut à Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recqbois JeanSeigneur de Villers au BoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte ClaudeCensierErin

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