Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28641

Cote 8B1/28641
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeComplainte et troubles de fait, servitude de passage sur des terres
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier des pièces d'enquête
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin

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