Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24247

Cote 8B1/24247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation relative à une fondation : réclamation d'une somme pour remplacer la fondation, hypothèque, mise de fait (saisie)
Année de début1705
Année de fin1707
NotesUne liasse de 6 pièces contenant l'inventaire des pièces, les lettres de relief d'appel accordées le 16 octobre 1706, des "Griefs" pour le comte de sainte-Aldegonde servis le 26 novembre 1706, deux actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Retz (de Rets Etienne Sieur De la Becque  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Aldegonde de Noircarmes Balthazar Chevalier, comte de Genay, baron de Fromelles  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Retz (de Rets Etienne Sieur De la Becque  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Aldegonde de Noircarmes Balthazar Chevalier, comte de Genay, baron de Fromelles  

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