Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24205
| Cote 8B1/ | 24205 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 2 |
| Objet du litige | Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire |
| Année de début | 1714 |
| Année de fin | 1716 |
| Notes | Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..." |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Coigneau Philippe | Exécuteur testamentairede Nicolas du Parcq, de son vivant prêtre, seigneur de Borieux | Avocat | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur et défendeur reconventionnel
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lernoud (Lernould) Antoine | Censier de Boutignies | Wallers |
