Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24214

Cote 8B1/24214
Numéro de sous-dossier3
Objet du litigeInfraction. Injure proférée contre un échevin de Valenciennes à l'occasion d'une loterie de peinture et d'argenterie. Enquête à futur
Année de début1598
Année de fin1598
Notes3 pièces : copie des lettres de commission accordées par Philippe III le 23 mai 1598 à la requête de Moustarde pour faire procéder à une "enquête à futur et valétudinaire", intendits et enquêtes tenues à Valenciennes par Jean d'Oultremont (juin 1598)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustarde Pierre Marchand libraire Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Charles Ecuyer, échevin de Valenciennes Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustarde Pierre Marchand libraire Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Fosse Charles Ecuyer, échevin de Valenciennes Valenciennes

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