Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24213
Cote 8B1/ | 24213 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession, complainte trouble de fait |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Une liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
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Nom |
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Burges (de) Adrien Nicolas |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur (opposant)
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gardel Charles Philippe | Conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des villes et chatellenies de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur (impétrant de commission de complainte)
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lauga (Langa) Isaac | Greffier héréditaire des ville et châtellenie de Bouchain | Bouchain |