Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24213

Cote 8B1/24213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession, complainte trouble de fait
Année de début1704
Année de fin1707
NotesUne liasse de cinq pièces dont un inventaire, la procuration donnée par Gardel à Josse Le Blon le 4 janvier 1698, un placet du 18 janvier 1708 par lequel Lauga se déporte de la cause avec offre de payer les dépens
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Burges (de) Adrien Nicolas

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur (opposant)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gardel Charles Philippe Conseiller du roi, lieutenant général civil et criminel des villes et chatellenies de Bouchain Bouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur (impétrant de commission de complainte)
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lauga (Langa) Isaac Greffier héréditaire des ville et châtellenie de Bouchain Bouchain

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