Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24214

Cote 8B1/24214
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction. Malversations et abus commis par le Magistrat de Valenciennes
Année de début1611
Année de fin1611
NotesUne pièce unique contenant l'enquête pour Hovines (août 1611)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hovines (Hovynes) JeanProcureur fiscal de Valenciennes  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt et échevins de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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