Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24214
| Cote 8B1/ | 24214 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Infraction. Prison. Demande de libération d'un prisonnier pour divers délits (injures, vols), récusation des juges et demande d'évocation au Grand conseil de Malines |
| Année de début | 1611 |
| Année de fin | 1611 |
| Notes | Dossier de 5 pièces : une requête en évocation de Pierre Cricquet adressée aux archiducs, une copie de la lettre des archiducs du 11 février 1611 accordant l'évocation ; les trois autres pièces concernent Jean Muissart qui a été cité comme témoin contre Philippe Lentailleur, receveur de la Salle de Valenciennes dans le procès de Cricquet (une requête de Muissart aux archiducs, une requête du Magistrat de Valenciennes au Grand Conseil de Malines et une autre du 16 février 1611 adressée aux archiducs) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant et
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt le Comte de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé et
Demandeur en évocation
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cricquet Pierre | Prisonnier ès prisons de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
