Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24248

Cote 8B1/24248
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliage
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le François Anne MarieVeuve de Noel CornilloteMarchande Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suin Adrien François Sergent au bailliage de Lille Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le François Anne MarieVeuve de Noel CornilloteMarchande Armentières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suin Adrien François Sergent au bailliage de Lille Lille

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