Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24207
Cote 8B1/ | 24207 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Réparation de la maison du curé ; portion congrue |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1692 |
Notes | Dossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Mondet Adrien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par commission évocatoire
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vander Moeren (Vanden Moeren) Ignace | Prêtre, curé du village de Vlamertinghe | Vlamertinghe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et chanoines de la collégiale de Saint-Pierre à Lille | Lille | |||
Gens de Loi de Vlamertinghe | Vlamertinge ou Vlamertinghe |