Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24207

Cote 8B1/24207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de la maison du curé ; portion congrue
Année de début1686
Année de fin1692
NotesDossier de 34 pièces fournies par le demandeur dont trois inventaires, la commission évocatoire du 4 mai 1686, des répliques pour le demandeur, deux requêtes de Vander Moeren des 10 avril 1688 et 9 septembre 1690, le rapport d'expertise de la maison du curé du 17 août 1690, quelques pièces en flamand (certaines avec traduction), un écrit de contredit et un avertissement pour Vander Moeren
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission évocatoire
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Moeren (Vanden Moeren) IgnacePrêtre, curé du village de Vlamertinghe Vlamertinghe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chanoines de la collégiale de Saint-Pierre à Lille   Lille
Gens de Loi de Vlamertinghe  Vlamertinge ou Vlamertinghe

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