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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 |  | |
| 24827 | 0 | 1691 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procuration | | |
| 24824 | 0 | 1679 | 1680 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux parties | | |
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie | | |
| 24019 | 0 | 1692 | 1692 | Inscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil | 2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur | | |
| 24024 | 0 | 1686 | 1686 | Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes | Une liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour | | |
| 24026 | 0 | 1701 | 1702 | Reddition de comptes | Une liasse de cinq pièces dont les lettres de relief d'appel du 1er février 1702 | | |
| 24027 | 0 | 1705 | 1705 | Coupes dans le bois de Faumont-lez-Tournai, violation des dispositions de l'ordonnance de 1669 relatives aux coupes faites par des ecclésiastiques | une liasse de 7 pièces dont un inventaire, la requête du 7 octobre 1705, une copie des lettres patentes du 4 juillet 1689 et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 1689 autorisant les abbés et religieux de Saint-Amand de jouir des bois de leur abbaye en bon père de famille suivant l'usage ordinaire et de l'arrêt du parlement du 9 décembre 1689 les enregistrant, une attestation donnée devant notaire le 20 novembre 1705 par Dom Maurant "Duelin", secrétaire de l'abbaye | | |
| 24029 | 0 | 1695 | 1695 | Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt | Une pièce unique: un acte de l'échevinage reprenant les faits et la procédure de la requête du 20 mai 1695 à la sentence du 18 juin 1695 | | |
| 24033 | 0 | 1690 | 1695 | Société pour le ferme des impôts d'Ypres (droits de vin et bière), liquidation des comptes | Une liasse de 34 pièces contenant des pièces du procès de première instance parmi lesquelles le placet du demandeur du 25 février 1690, un procès verbal de comparution du 19 avril 1690 avec pièces jointes (mention en fin de procès verbal de la sentence du 9 mai 1690, dont est appel, ordonnant aux défendeurs de procéder à l'examen du compte présenté par le demandeur), des solutions avec pièces jointes, des contresolutions, des contredits, une requête du 18 novembre 1690 présentée par Maes contre Immeloot, Van de Walle et Pierre "Deman" ... Deux pièces volantes : un inventaire et une lettre cachetée adressée au Parlement par les échevins d'Ypres le 2 août 1695 accompagnant les pièces du procès par écrit entre Jean Maes, demandeur appelant contre Jean Baptiste Immeloot, la veuve de Pierre Deman et Josse Vande Walle | |
