Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24024

Cote 8B1/24024
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSociété pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes
Année de début1686
Année de fin1686
NotesUne liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe (Château de la Motte au bois)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhallennes NicolasAdjudicataire primitif de la dernière coupe des bois de la forêt de Nieppe, associé aux sieurs Wicart et DurantSeigneur "de Caudescure" Merville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wicart Charles Associés en l'adjudication des bois de la dernière coupe en la forêt de NieppeMarchand bourgeois Lille

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