Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24024
Cote 8B1/ | 24024 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Une liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Maîtrise des eaux et forêts de Nieppe (Château de la Motte au bois)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dhallennes Nicolas | Adjudicataire primitif de la dernière coupe des bois de la forêt de Nieppe, associé aux sieurs Wicart et Durant | Seigneur "de Caudescure" | Merville |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wicart Charles | Associés en l'adjudication des bois de la dernière coupe en la forêt de Nieppe | Marchand bourgeois | Lille |