Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24836

Cote 8B1/24836
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delezenne AntoineNomain
Henno PhilippeNomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Nomain  Nomain

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