Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24836
Cote 8B1/ | 24836 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delezenne Antoine | Nomain | |||
Henno Philippe | Nomain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi de Nomain | Nomain |