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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24036	0	1695	1695	Exécution d'un contrat portant sur une livraison de sel conclu au cabaret avec denier à Dieu et aux pauvres, protêt	Une suite de pièces reliées contenant la demande présentée à l'audience du 20 mai 1695 par Robert Barge, la sentence d'admission à preuve rendue le 26 janvier à la suite de la comparution des parties, une enquête des 3 et 7 juin 1695 (il s'agit en fait de faits et articles présentés par Barge et qui sont réputés accordés en raison du défaut de Gaverelle), la sentence du 18 juin 1695 condamnant Gaverelle et sa femme par défaut
24038	0	1705	1705	Réparation de l'église de Staple	Une liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer)
24041	0	1699	1700	Bail. Location d'une maison, action du propriétaire contre un ancien locataire pour obtenir la réfection de la maison, preuve du mauvais état de la maison louée	Une liasse de 20 pièces avec inventaire. Parmi les pièces : la sentence dont est appel rendue le 31 juillet 1699, des lettres de requête civile du 6 février 1700, des réponses (6 feuillets) pour l'intimé
24042	0	1701	1701	Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai	Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques
24044	0	1683	1686	Indéterminé	Une liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683
24045	0	1696	1698	Impôts : possibilité d'imposer de nouveaux droits de dîme et terrage sur des terres confisquées par le roi, incompatibilité avec la rente de plume et de grain due à la seigneurie d'Avesnes	Une liasse de 7 pièces dont un inventaire ne correspondant pas exactement aux pièces ; une procuration générale donnée par le duc de Chartres à Jean "Douart", architecte du roi, pour la régie et l'exploitation de la terre d'Avesnes le 5 décembre 1693 ; un écrit de réponse (7 feuillets) pour les défendeurs ; un acte du 8 février 1696 par lequel les bourgeois et habitants d'Avesnes, banlieue de la terre dudit Avesnes, d'Avenelle Saint-Denis et Saint-Hilaire constituent Hubert Manesse comme procureur pour demander en leur nom le renvoi de leur procès avec le duc de Chartres devant le bailliage d'Avesnes
24046	0	1606	1606	Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers	Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606
24054	0	1699	1699	Indéterminé	Deux pièces : une copie d'un arrêt de la Tournelle du 30 octobre 1699 ordonnant le récolement et la confrontation et une pièce en flamand datée de 1663
24065	0	1693	1694	Caution : validité de la caution, transport frauduleux de tous ses biens par la caution pour échapper à son obligation	Une liasse de 7 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire
24068	0	1607	1610	Usure : prêt usuraire consenti en contravention aux placards	Une liasse de 7 pièces du procès en appel dont un inventaire, les lettres de relief d'appel du 27 avril 1607, un avertissement pour les appelants (16 feuillets)

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