Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24834

Cote 8B1/24834
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1699
Année de fin1706
NotesDossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de commission de saisie et mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy (dit d'Inglebert) Anne-RobertineEsplechin (Tournai)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
Et consorts Indéterminé

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