Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24834
Cote 8B1/ | 24834 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de commission de saisie et mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delannoy (dit d'Inglebert) Anne-Robertine | Esplechin (Tournai) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Bergues (de Berghes) Philippe Ignace | Comte de Raches, seigneur de Nomain | Indéterminé | ||
Et consorts | Indéterminé |