Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24018
Cote 8B1/ | 24018 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Delevigne Nicolas François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Saladin (Salladin) Nicolas | Exécuteur testamentaire et curateur commis aux biens de Jean Baptiste "Wenghe", rewart de la Bassée | Conseiller pensionnaire de la ville de la Bassée | La Bassée |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bardet Julien | Sieur "Desmottes" ("des Mottes"), conseiller du roi, commissaire receveur des saisies réelles |