Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24018

Cote 8B1/24018
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie
Année de début1695
Année de fin1696
NotesUne liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Saladin (Salladin) NicolasExécuteur testamentaire et curateur commis aux biens de Jean Baptiste "Wenghe", rewart de la BasséeConseiller pensionnaire de la ville de la Bassée La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bardet Julien Sieur "Desmottes" ("des Mottes"), conseiller du roi, commissaire receveur des saisies réelles  

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