Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24019

Cote 8B1/24019
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInscription de faux (pièce relative à une succession), litispendance avec un procès civil
Année de début1692
Année de fin1692
Notes2 procès verbaux de comparution devant le conseiller commissaire les 23 octobre et 24 novembre 1692 et la constitution de procureur du demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Dubois d'Hermaville Antoine Augustin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Jean FrançoisEcuyer, seigneur de Wambrechies, conseiller du roi et son bailli de Lille Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
de Sucre Jean BaptisteEcuyer, sieur "de Tanche"  
Fauconnier Marie, CatherineEpouse du sieur de Tanche

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