Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24835

Cote 8B1/24835
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport (Verpoort) DanielConseiller du roi, receveur des saisies réellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
De Pailly Marie FrançoiseVeuve du Sieur de Prouville

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