Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24824

Cote 8B1/24824
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 3 pièces très lacunaire (pièces cotées A3, C et O), sans inventaire : une attestation et des solutions pour les deux parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sybrandt (Sybrant) Jean   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sangre Laurent

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